Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIAC
Mutuelle d'Assurances du corps Sanitaire Francais; Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à Cotisations fixes Entreprise régie par le code des Assurances. Siège Social

Numéro de dépôt :
1564457
Date de dépôt :
05/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/1999
MEDIAC de Mutuelle d\'Assurances du corps Sanitaire Francais; Société d\'Assurances à Forme Mutuelle et à Cotisations fixes Entreprise régie par le code des Assurances. Siège Social

Présentation de la marque MEDIAC

Déposée le 5 octobre 1989 par la société Mutuelle d'Assurances du corps Sanitaire Francais; Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à Cotisations fixes Entreprise régie par le code des Assurances. Siège Social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDIAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Mutuelle d'Assurances du corps Sanitaire Francais; Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à Cotisations fixes Entreprise régie par le code des Assurances. Siège Social domicilié(e) 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BENOIST - France.

La marque MEDIAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564457.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIAC est expirée depuis le 5 octobre 1999.

Mutuelle d'Assurances du corps Sanitaire Francais; Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à Cotisations fixes Entreprise régie par le code des Assurances. Siège Social a également déposé les autres marques suivantes : M MEDICA PRETS , MEDIBANQUE , MEDIPIERRE , M MEDICA PERFORMANCES , M GROUPE MEDICA , MEDIVALEUR , MEDI PARTNERS , M MEDICA SECURITE , M MEDICA FINANCE , M MEDICA SOLUTIONS


Mutuelle d'Assurances du corps Sanitaire Francais; Société d'Assurances à Forme Mutuelle et à Cotisations fixes Entreprise régie par le code des Assurances. Siège Social - 20 rue Brunel, 75017 PARIS - France


Mme BENOIST - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21

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